CGV – CGU – Vendeur

Conditions Générales d'Utilisation Vendeurs

Mise à jour au 7/11/2020

La Place de Marché https://maptiteville.fr/ est un service proposé par DIGITAL WILD, Siège social : 96, rue principale, 73200 Gilly-sur-Isère EURL au capital de 3.000 € enregistrée au Tribunal de Commerce de Chambéry sous le numéro 79140606900017. N° TVA Intracommunautaire : FR47791406069

Préambule

DIGITAL WILD met en place, sur https://maptiteville.fr/ (ci-après le « Site »), une Place de Marché permettant à des Vendeurs majeurs professionnels (ci-après « Vendeurs » ou « Vous »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après « Acheteurs »), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des articles neufs et d’occasion (ci-après les « Produits ») à prix fermes.

(Ci-après le « Service »).

Parmi les produits d’occasion, peuvent être vendus des produits dits reconditionnés à neuf. Il s’agit par exemple de produits d’exposition ou de retours clients qui auront été sortis de leur emballage d’origine et manipulés. Les produits reconditionnés sont dans un état comme neuf. Ils ont été testés et reconditionnés en atelier et bénéficient ainsi de la garantie définie par le Vendeur. Ils sont livrés avec l’ensemble de leurs accessoires dans un emballage neutre neuf ou dans l’emballage d’origine en état neuf.

Pour utiliser le Service, le Vendeur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après les « CGU Vendeur « ) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») qui sont réputées acceptées par le Vendeur lors de chaque confirmation de commande ; elles complètent les présentes CGU Vendeur.

DIGITAL WILD Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs.

DIGITAL WILD se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet dans le délai indiqué par DIGITAL WILD pour les Produits en ligne lors de la notification au Vendeur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

1. Objet

Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DIGITAL WILD met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux- ci de mettre en vente les Produits.

2. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur.

DIGITAL WILD n’est en aucun cas reVendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service.

Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, DIGITAL WILD se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

3. Accès au service

3. Accès au service

Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur https://maptiteville.fr/ et au paiement d’un abonnement mensuel de 19,90 € HT.
L’abonnement au Service est ramené à 0€ jusqu’au 30/06/2021 inclus. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées.

Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer DIGITAL WILD sans délai de tout changement les affectant.
L’utilisation du Service implique pour le Vendeur l’ouverture d’un compte de paiement auprès de https://stripe.com/fr , dédié à l’encaissement des paiements effectués par l’Acheteur au Vendeur par l’intermédiaire de DIGITAL WILD.

Il est précisé que l’ouverture d’un compte de paiement fait partie intégrante du Service. Aussi, à défaut d’ouverture d’un compte de paiement auprès de https://stripe.com/fr, le Vendeur ne pourra pas avoir accès au Service. Le vendeur devra prendre connaissance de la tarification et des conditions générales de vente de https://stripe.com/fr. Le module Stripe utilisé est Stripe Connecte Express. Les frais Stripe sont exclusivement à la charge du Vendeur et consultables sur https://stripe.com/fr/connect/pricing. Les virements sont effectués par strippe une fois par semaine le lundi. Le vendeur s’engage à prendre connaissance des conditions de tarification et d’accès aux services sur

https://stripe.com/fr/connect/pricing.

L’accès au service est limité à l’ouverture d’un seul compte sur ma https://maptiteville.fr/, tout doublon de compte devra immédiatement être supprimé sauf validation préalable par DIGITAL WILD.

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité du Vendeur. Le Vendeur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. Le Vendeur a la responsabilité de la préservation de la confidentialité des identifiants et mots de passe. Le Vendeur est à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, le Vendeur s’engage à en avertir immédiatement le service commercial via le mail

support@maptiteville.fr

Le vendeur est responsable des accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par votre manquement à la confidentialité des identifiants.

  1. Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service
    1. Obligations d’ordre général

Le Vendeur doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant en qualité de professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de Produits par l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives.

Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, Le Vendeur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de biens sur le Site. L’administration met à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale.

Le Vendeur s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits qu’il vend sur le Site (tel que par exemple : déclaration auprès de l’Administration fiscale pour les Vendeurs de postes de télévision).

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de DIGITAL WILD ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française.

Tout échange entre le Vendeur et DIGITAL WILD est strictement confidentiel. Le Vendeur s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.

Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque de DIGITAL WILD. A défaut, DIGITAL WILD se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

    1. Obligations relatives aux offres de Produits sur le SiteLe Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution exclusive ou sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le Service.Le Vendeur s’interdit notamment de proposer sur le Site sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; les armes, armes de guerre et munitions ; les animaux vivants ; les boissons alcooliques.Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Concernant plus particulièrement les Produits d’occasion, le Vendeur devra faire un descriptif précis de l’état du Produit. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).

      Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit DIGITAL WILD qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

      Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique) DIGITAL WILD pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un Vendeur en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit.

      Le Vendeur devra également préciser dans le descriptif associé aux offres le pays d’expédition des Produits. Pour les produits préemballés (produits alimentaires, produits d’hygiène et d’entretien), il faut indiquer le prix total et le prix au kilo ou au litre. Si le vendeur met en place une réduction de prix, vous êtes tenu d’indiquer le prix réduit et le prix de référence, c’est-à-dire le prix avant la réduction. Pour les lots de produits, le Vendeur devra indiquer le prix global et le prix de chaque élément.

      Le Vendeur est tenu pour responsable de éléments affichés et s’engage à respecter le code de la consommation. Il doit se référer aussi aux préconisations de la DGCCRF (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf). Il s’engage à appliquer toute évolution ou modification de la législation afférant à son domaine d’activité.

    1. Obligations relatives au prix des ProduitsLe prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.Ce prix doit être mentionné sur le Site en Euros, toutes taxes et frais compris (notamment TVA, TVA à l’importation, frais d’emballage, eco-taxe, droits de douanes etc.…), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par Le Vendeur au prix de la commande lorsque l’Acheteur la valide.Ainsi il ne pourra pas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit.

      Obligations relatives à la vente des Produits

      Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise.

      Le Vendeur est informé par email, par le bais de son interface Vendeur et dans son compte par DIGITAL WILD lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.

      Le Vendeur doit alors à préparer et livrer, expédier ou mettre à disposition la commande concernée dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent.

      Aussi, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse qu’il aura renseigné lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de livrer, mettre à disposition ou expédier les Produits commandés par les Acheteurs.

      La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme d’expédier, livrer ou mettre à disposition le(s) Produit(s) dans le délai visé au paragraphe 4.5 (v) ci- dessous A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l’alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur mis « en vacances ».

      En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 3 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre à l’aide de l’outil « mise en vacances » mis à sa disposition sur le Service.

      Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, DIGITAL WILD et pour les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes par période de 60 jours calendaire , se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

      4.5. Obligations relatives à la livraison des Produits

      1 Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indiquera les modes de livraison proposés pour la livraison de ce Produit. Les modalités de livraison suivantes peuvent être proposées, dans les conditions définies ci-après, à L’Acheteur :

    • Livraison au magasin
    • Livraison en suivi
    • Livraison express : livraison rapide avec suivi
    • Livraison en points relais

Le Vendeur a l’obligation de respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur.

Les conditions de livraison (transporteur, délais de livraison et les coûts de livraison) applicables à chaque Produit seront déterminées par le Vendeur.

Les frais de livraison des Produits sont calculés comme suit :

    • Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l’acheteur un bon de livraison du Produit acheté ou un moyen de suivre la livraison du colis.
    • Le Vendeur doit impérativement joindre à la livraison du Produit une facture d’achat ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie.
  • Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur.
  • DIGITAL WILD adresse au Vendeur, au plus tard dans les 24 heures suivant la commande de l’Acheteur, les informations relatives à l’Acheteur lui permettant de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).
  • Le Vendeur s’engage à expédier tout Produit commandé dans les 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du Produit.
  • Si le délai d’expédition du Vendeur est supérieur au délai susvisé, le Vendeur s’engage à en faire mention dans la fiche descriptive du Produit.

4.6. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

De manière générale, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En sus de l’outil de messagerie, il est mis à la disposition un bouton dédié permettant à, tout Acheteur de signaler dans son compte, dans un délai de 90 jours, toute réclamation concernant les Produits commandés, (par exemple : produit non reçu, etc.).

Au-delà de ces délais, l’Acheteur conserve la possibilité de contacter le Vendeur, de formuler toute demande relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l’outil d’information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l’envoi d’un email de DIGITAL WILD, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, DIGITAL WILD se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, d’exiger auprès du Vendeur qu’il procède à un remboursement du Produit auprès de l’Acheteur.

Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, DIGITAL WILD, en sa qualité de tiers de confiance, informera le Vendeur de son obligation de rembourser les sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur auprès du Vendeur et que DIGITAL WILD et le Vendeur en ont été informé. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur et à DIGITAL WILD une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement du Vendeur sera effectué par chèque bancaire à l’ordre de l’acheteur ou par virement bancaire sur le compte de l’acheteur.

DIGITAL WILD se réserve le droit, concernant les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes sur une période de 60 jours calendaire, de suspendre ou résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 7 en cas d’atteinte par le Vendeur d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes.

4.7. Non-respect des obligations par le Vendeur

Il est rappelé que DIGITAL WILD se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service au Vendeur concerné en cas de non-respect de ses obligations, tel que prévu dans l’article 7.

5. Dispositions financières

Pour chaque commande de Produits reçue par un Acheteur transitant le module de paiement sSripe, DIGITAL WILD percevra de la part du Vendeur une commission égale à un pourcentage du montant correspondant ttc, frais de port non inclus. Cette commission est de 7% pour les produits manufacturés et 4% pour les livres, bd, produits artisanaux, et 5 % pour tous les produits alimentaires. Jusqu’au 30 juin 2021 inclus, Digital Wild ne percevra pas de commission.

Exemple de calcul pour un produit Mode, une paire de chaussure : pour une commande de 79€ TTC pour un Produit Neuf la commission est de 7% soit 5.53€ TTC soit 4.6€ HT

Aucune commission ne s’applique sur les frais de port.

DIGITAL WILD reversera au Vendeur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de la commission et déduction faites des frais de transaction de https://stripe.com/fr, après confirmation par le Vendeur du statut de la commande Terminée.

Le statut Terminée pour le Vendeur signifie que la commande a été remise à l’Acheteur en magasin ou est en cours d’expédition. Il est interdit pour le Vendeur passer une commande en statut Terminée avant la livraison en magasin de la dites commande ou l’expédition de la commande.

Le vendeur doit conserver une preuve de livraison ou d’expédition

En cas de retrait de la commande en magasin, le vendeur doit vérifier l’identité de l’acheteur et l’acheteur doit présenter au vendeur une copie du mail indiquant que la commande est confirmée et disponible en magasin.

Il est précisé que la commission reste acquise à DIGITAL WILD en cas d’annulation de commande à l’initiative de Vendeur de façon répétée et/ou abusive.

DIGITAL WILD se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement par le Vendeur à ses obligations.

6. Critères de classement sur les pages de résultats :

Par défaut, les offres apparaissant sur les pages de résultat résultant d’une recherche sont classées selon leur pertinence au regard de la Recherche de l’internaute.

Il est néanmoins possible pour l’internaute de modifier ce classement sur la page de résultat en sélectionnant un critère de tri différent. Ce dernier peut modifier le classement en sélectionnant un critère de tri différent selon :

  • Le prix croissant
  • Le prix décroissant
  • Les nouveautés

Il est également possible que certaines offres identifiées par la mention « sponsorisés » apparaissent dans les pages de résultat car elles font l’objet d’une rémunération de DIGITAL WILD.

7. Suspension – Résiliation7.1.
7.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

7.2 En cas de manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations, DIGITAL WILD pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restés sans effet pendant une durée de 30 jours, résilier le présent Contrat, par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

7.3 En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que

      • Cette liste soit limitative : fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, non-respect de au moins un des indicateurs de qualité (…), DIGITAL WILD pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.8. Service de médiation pour les litiges de consommation Règlement en ligne des litiges

Conformément à la règlementation, DIGITAL WILD propose aux Acheteurs un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.

Les frais de médiation seront refacturés par DIGITAL WILD au Vendeur.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

  1. Données personnelles

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les Vendeurs font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la réalisation du présent contrat.

Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte du Vendeur et de son accès au Service.

Nous vous assurons qu’aucune donnée ne sera communiquée, cédée ni revendue à des tiers. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à DIGITAL WILD, ainsi que pour permettre à DIGITAL WILD d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux utilisateurs du site, ainsi que les informations adressées au Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de DIGITAL WILD.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de portabilité, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :

-par mail : vosdonneespersonnelles@digital-wild.fr.

-par voie postale : DIGITAL WILD – protection des données personnelles – 96, rue principale 73200 Gilly sur Isère.

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :

  • de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
  • de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre
  • de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (cette donnée à nous sert à vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

Si, malgré tous nos efforts, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, sachez que vous avez la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

DIGITAL WILD utilise des cookies. Pour plus d’information sur les cookie dans l’onglet « Protection des données personnelles »

S’agissant des données relatives aux commandes de Produits du Vendeur collectées dans le cadre du Service, DIGITAL WILD informera les Acheteurs qu’elles sont destinées à DIGITAL WILD, et que les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin, au Vendeur.

Le Vendeur s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l’Acheteur qui lui seront transmises par DIGITAL WILD uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Il s’engage à n’en conserver aucune copie dès qu’il aura procédé à l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de DIGITAL WILD .

  1. Propriété intellectuelle
    1. – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
    2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de DIGITAL WILD sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
    3. Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations.

Le Vendeur doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et DIGITAL WILD ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.

    1. DIGITAL WILD se réserve le droit d’utiliser les droits de propriété intellectuelle du Vendeur dans le cadre du Service
  1. Responsabilité

Le Vendeur garantit et indemnisera à la première demande DIGITAL WILD contre tout dommage subi par DIGITAL WILD et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de DIGITAL WILD à raison de la violation par le Vendeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l’utilisation faite par le Vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

La responsabilité de DIGITAL WILD envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité de DIGITAL WILD ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.

DIGITAL WILD décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de DIGITAL WILD sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

  1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

  1. Loi applicable / Attribution de compétences

Les présentes CGU Vendeur sont soumises au droit français.

Pour tout différend qui viendrait à se produire DIGITAL WILD et un Vendeur professionnel relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, préalablement à toute instance judiciaire, les parties pourront avoir recours au Médiateur des entreprises dont les coordonnées sont les suivantes 98 rue de Richelieu – 75002 Paris –

www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

En application de cette clause de médiation, tous les échanges effectués entre les parties seront, sauf accord des parties, confidentiels pendant une durée illimitée.

La durée de la médiation ne pourra excéder 3 mois, sauf accord contraire des parties.

En cas d’échec de la médiation, le différend sera tranché par les Tribunaux de CHAMBERY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.

  1. Anti-Corruption

Les Parties conviennent que, à tout moment en lien avec et pendant toute la durée du Contrat, et par la suite, elles se conformeront et prendront des mesures raisonnables pour s’assurer que leurs sous- traitants, leurs agents ou d’autres tiers, soumis à leur contrôle ou à leur influence déterminante, se conformeront aux dispositions suivantes.

Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs- Digital Wild- https://maptiteville.fr/

Les Parties interdiront les pratiques suivantes à tout moment et sous quelque forme que ce soit, à

l’égard d’un agent public au niveau international, national ou local, d’un parti politique, d’un dirigeant de parti ou d’un candidat à des fonctions politiques, et d’un directeur, d’un agent ou d’un employé d’une Partie, indépendamment du fait que ces pratiques soient adoptées directement ou indirectement, y compris par l’entremise de tiers :

  1. La corruption désigne le fait d’offrir, de promettre, de donner, d’autoriser ou d’accepter tout avantage pécuniaire indu ou tout autre avantage indu à, de la part de ou pour l’une des personnes susmentionnées ou pour un tiers dans le but d’obtenir ou conserver un marché ou un autre avantage indu, par ex. en lien avec des attributions de contrats d’achat publics ou privés, des permis réglementaires, la fiscalité, les douanes ou des procédures judiciaires et législatives.

La corruption inclut notamment :

    • Le fait de remettre une partie d’un paiement d’un contrat à un gouvernement ou des responsables de partis ou à des employés de l’autre Partie contractante, leurs proches, leurs amis ou leurs partenaires commerciaux ou à l’aide d’intermédiaires tels que des agents, des sous-traitants, des consultants ou d’autres tiers, afin d’attribuer des paiements à un gouvernement ou des responsables de partis, ou à des employés de l’autre Partie contractante, leurs proches, leurs amis ou leurs partenaires commerciaux.
    • L’extorsion ou la sollicitation désigne la demande d’un pot-de-vin, associée ou non à une menace si cette demande est refusée.

Chaque Partie s’opposera à toute tentative d’extorsion ou de sollicitation et est invitée à signaler ces tentatives par le biais des mécanismes de rapport formels ou informels disponibles, à moins que ces rapports soient réputés être contre-productifs compte tenu des circonstances.

  1. Le trafic d’influence consiste à offrir ou à solliciter un avantage indu afin d’exercer une influence inappropriée, réelle ou supposée, en vue d’obtenir auprès d’un agent public ou privé un avantage indu pour l’instigateur initial de l’acte ou pour toute autre personne.
  2. Le fait de blanchir le produit des pratiques de corruption susmentionnées consiste à dissimuler ou déguiser l’origine, la source, le lieu, la disposition, le mouvement ou la propriété illicite de biens, en sachant que ces biens sont le produit d’activités criminelles. Les termes « corruption » ou « pratique(s) de corruption », incluent la corruption, l’extorsion ou la sollicitation, le trafic d’influence et le blanchiment du produit de ces pratiques.

En outre le Vendeur reconnait avoir eu connaissance, accepter et s’engage à respecter ce Code de

Conduite.

Conditions Générales de Vente du Service

 

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV ») s’appliquent en
complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les
Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les
présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le
Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de
Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et DIGITAL WILD ou entre les
Vendeurs et DIGITAL WILD . Les relations entre les Acheteurs et DIGITAL WILD sont régies par les CGU
Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et DIGITAL WILD sont régies par les CGU Vendeur.
DIGITAL WILD n’est pas le Vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le
Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de
l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par
DIGITAL WILD.

1. Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

1. Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de
connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.

2. L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

3. Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de
la validation de sa commande.

4. L’Acheteur procède au paiement en ligne de sa commande

5. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

6. Le Vendeur est informé par DIGITAL WILD qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne
a fait l’objet d’une commande et d’un règlement.

7. Le Vendeur s’engage à préparer et à expédier ou livrer ou mettre à disposition la ou les
commande(s) de l’Acheteur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant l’information reçue telle
que visée au point 6. En l’absence de respect du délai visé au point 7, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est
automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier,
l’Acheteur qui sera remboursé intégralement par le Vendeur. Néanmoins, un délai supplémentaire
pour être accordé par l’Acheteur en accord avec le Vendeur. Tout dépassement de ce nouveau délai
entrainera une annulation de la commande et un remboursement intégral de la part du Vendeur.
Dans le cas d’un retrait de la commande en magasin, le délai de 3 jours correspond à l’obligation du
Vendeur d’informer l’Acheteur que le produit est à sa disposition en magasin. L’Acheteur dispose d’un
délai de 15 jours ouvrés pour récupérer sa commande. Si l’Acheteur a besoin d’un délai
supplémentaire, il doit en informer le Vendeur. Si l’Acheteur ne vient pas récupérer la commande dans
un délai de 30 jours ouvrés, le Vendeur aura l’obligation de rembourser intégralement l’Acheteur.
Les offres de Produits du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des
stocks disponibles. De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de
Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur à l’aide de
l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et la commande sera automatiquement
annulée et l’Acheteur intégralement remboursé par le Vendeur. Néanmoins, un délai supplémentaire
pour être accordé par l’Acheteur en accord avec le Vendeur. Tout dépassement de ce nouveau délai
entrainera une annulation de la commande et un remboursement intégral de la part du Vendeur.
De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs
Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurie, unique,
d’occasion), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres
Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette
annulation.

8. Une fois la commande livrée ou expédiée ou à disposition en magasin par le Vendeur, un email
est adressé à l’Acheteur pour l’informer du statut de sa commande et le Vendeur prend de fait
l’engagement ferme de livrer ou mettre à disposition en magasin les Produits dans le délai
prévus à l’article 7.
L’Acheteur a la possibilité, à tout moment, de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande,
réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans
le cadre du Service.

9. Dans le cas d’un retrait en magasin, l’acheteur devra justifier de son identité et présenter une
copie du mail de confirmation de sa commande et de mise à disposition de la commande.

2. Prix et paiement
Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive,
mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.
Pour rappel, le fait pour l’Acheteur de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer
le prix indiqué. Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service s’effectue par carte
bancaire auprès de DIGITAL WILD qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte
du Vendeur.

3. Modes et frais d’expédition
Les modalités de livraison suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, à
l’Acheteur :
 Livraison retrait en magasin
 Livraison en suivi
 Livraison en express
 Livraison en Point relais

Les conditions de livraison (transporteur, délais de livraison et les coûts de livraison) applicables à
chaque Produit seront déterminées par le Vendeur et indiqué dans les Conditions Particulières du
Vendeur et au moment de la commande.
Les frais et modalités de livraison des Produits sont indiqués par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur le ou les Produits commandé(s) dans un délai de 3 jours
ouvrés suivant la date de confirmation de la commande ; le Vendeur prenant de fait l’engagement
ferme d’expédier les Produits dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par
l’Acheteur dans « mon compte », et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de sa
commande. Il est dès lors de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations
qu’il communique à DIGITAL WILD à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront
de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux risques du Vendeur. Dès le
moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte
ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Réserves
Lors de la réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur doit notifier au Vendeur à l’aide de
l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et par tout autre moyen toutes réserves
sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Le Vendeur informera DIGITAL WILD de façon précise de l’expédition de chaque commande (si la
commande de l’acheteur a été expédiée en plusieurs envois, le Vendeur précisera à DIGITAL WILD
quelle partie de la commande aura fait l’objet d’un envoi) par le biais du compte vendeur ou par mail.
A défaut d’une telle information, DIGITAL WILD pourra annuler la transaction concernée.

4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter
de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de
rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité
En cas de commande contenant plusieurs Produits passée auprès d’un même Vendeur, ce délai de 14
jours court à compter de la réception du dernier Produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s)
et les frais d’envoi seront remboursés les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans
un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur
recommercialisations.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou
du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de
rétractation ne peut être exercé pour
 Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison.
 De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
 De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats
d’abonnement à ces publications ;

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide
 Du formulaire-type de rétractation ci-joint en Annexe à adresser au Vendeur à l’adresse qu’il
lui indiquera lors de leurs échanges via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du
Service
 Ou par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter
sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide
de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer
le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours
suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur à l’aide de l’outil de
messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par le Vendeur dans les conditions suivantes :
 Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison)
; au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du
Vendeur et que Vendeur en aura été informé ;
 Le Vendeur procédera au remboursement par chèque bancaire à l’ordre de l’Acheteur ou par
virement bancaire sur le compte exclusif de l’Acheteur
 Seul ces deux moyens de paiement sont acceptés
 Le vendeur devra garder une copie du remboursement s’il est effectué par chèque bancaire
 Pour un remboursement par virement, le vendeur devra indiquer les mentions
remboursement nom du vendeur et référence de la commande dans l’intitulé du virement
 Le vendeur s’engage à détruire et ne pas conserver les coordonnées bancaires au l’Acheteur
au-delà de l’opération de remboursement.
 Les frais du module de paiement https://stripe.com/fr restent à la charge exclusive du
Vendeur. Le Vendeur ne peut procéder au remboursement en déduisant les frais du module
de paiement https://stripe.com/fr .
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que
l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue
étant celle du premier de ces faits.

5. Litiges – Contestations – Médiation – Règlement en ligne des litiges

5.1 Traitement des réclamations
À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande,
réclamation relative aux Produits commandés e notamment pour faire valoir ses garanties quand elles
sont en cours.
Il est mis à la disposition un bouton dédié permettant à tout Acheteur de signaler dans « Mon compte
», « mes commandes » et ensuite sur « support » dans un délai de 90 jours, toute réclamation
concernant les Produits commandés, (par exemple : produit non reçu, etc.).
Au-delà de ces délais, l’Acheteur conserve la possibilité de contacter le Vendeur, de formuler toute
demande relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le
cadre du Service.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de
messagerie mis à leur disposition sur le Service.
L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai
de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, DIGITAL WILD se réserve le droit, après
en avoir préalablement informé le Vendeur, de demander au Vendeur d’effectuer un remboursement
du Produit auprès du client. L’Acheteur a la possibilité de transmettre sa réclamation à DIGITAL WILD
à partir du moment où l’Acheteur aura préalablement contacter le Vendeur et aura mené des actions
pour parvenir à la résolution amiable du litige. L’Acheteur pour adresser un mail à sav@maptiteville.fr
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au
remboursement.

5.2 Médiation et Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place
une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie
extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la
Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en permettant
l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

6. Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux
vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont rappelés en Annexe des présentes
CGV) les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la
commande seront remboursés ou échangés au choix de l’Acheteur.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble
des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes
conditions.
Dans ce cadre, les frais d’envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais
de retour seront pris en charge par le Vendeur.
Le remboursement s’effectuera par le Vendeur par virement ou chèque bancaire à l’ordre de l’acheteur
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 4.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :
 Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son
Vendeur ;
 Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de
coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
 Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les
six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016,
sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant
éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en oeuvre, visà-
vis de son Vendeur, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641
du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

7. Données personnelles
En complément de l’article 5 des CGU Acheteur et de l’article 9 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le
Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la
passation des commandes sont traitées par DIGITAL WILD aux fins de traitement desdites
commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par DIGITAL
WILD aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés. Elles ne
peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent
s’adresser directement à DIGITAL WILD, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU
Acheteur ou dans les CGU Vendeur.
Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses
Produits à DIGITAL WILD lors de leur commande.
Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent
pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

8. Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : DIGITAL WILD a adopté le procédé de cryptage SSL
mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus
efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

9. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme
tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

10. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur
interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Annexe 1
Article L. 217-4 Code de la consommation
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
 S’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
 S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à
tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a
accepté.
Article L. 217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien.
Article L. 217-16 Code de la Consommation :
Lorsque l’acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par
la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de
l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est
postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 Code civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne
l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de
votre commande passée auprès du Vendeur dans le cadre du Service mis à disposition par DIGITAL
WILD et adressé une copie par mail à DIGITAL WILD : sav@maptiteville.fr
A l’attention de [nom du Vendeur (*) ……………………………………………………………………………………….
Service ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du Vendeur (*) ………………………………………………………………………………………………………….
E-mail : du Vendeur ……………………………………………………………………………………………………………….
Je / Nous (**) vous notifie/notifions (**) par la présente ma/notre(**) rétractation du contrat portant
sur la vente du bien/ (*) ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Nom du/des Acheteur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des Acheteur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………………………………………………………………………………………………………..
(*) Afin d’optimiser le retour, nous vous conseillons de confirmer ces informations auprès du Vendeur
via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.
(**) Rayez la mention inutile

Conditions Générales d'Utilisation Acheteurs

Préambule
La Place de Marché est un service proposé par DIGITAL WILD, Siège social : 96, rue principale, 73200
Gilly-sur-Isère EURL au capital de 3.000 € enregistrée au Tribunal de Commerce de Chambéry sous le
numéro 79140606900017. N° TVA Intracommunautaire : FR47791406069
DIGITAL WILD met en place, sur https://maptiteville.fr/ (ci-après le « Site »), une Place de Marché
permettant à des acheteurs majeurs (ci-après « Acheteurs » ou « Vous »), après inscription, de rentrer,
par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs professionnels, également inscrits sur le Site (ciaprès
« Vendeurs »), dans le but d’acheter des produits neufs et d’occasion (ci-après les « Produits »)
proposés à un prix ferme (ci-après le « Service »).
Parmi les produits d’occasion, sont vendus des produits dits reconditionnés à neuf. Il s’agit par exemple
de produits d’exposition ou de retours clients qui auront été sortis de leur emballage d’origine et
manipulés. Les produits reconditionnés sont dans un état comme neuf.
Ils ont été testés et reconditionnés en atelier et bénéficient ainsi de la garantie définie par le Vendeur.
Ils sont livrés avec l’ensemble de leurs accessoires dans un emballage neutre neuf ou dans l’emballage
d’origine en état neuf.
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales
d’Utilisation Acheteur (ci-après les « CGU Acheteur « ) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se
matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à
elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »), qui doivent
également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU
Acheteur.

1. Objet
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DIGITAL WILD met
à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter
des Produits auprès des Vendeurs.

2. Description du service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de
se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix
des Produits, de réceptionner des Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de
messagerie mis à leur disposition.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues
directement entre l’Acheteur et le Vendeur.
DIGITAL WILD n’est en aucun cas reVendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire
du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par DIGITAL
WILD.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur DIGITAL WILD se
réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur
concerné.
Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3. Accès au service
L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il
utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé.
Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un
compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de
l’ouverture de ce compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer
DIGITAL WILD sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à votre
disposition dans le cadre du Service à savoir le mail sav@maptiteville.fr
Pour utiliser le Service, l’acheteur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture
de son compte. L’acheteur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet,
le vendeur sera seul responsable de l’accès au Service grâce à ses identifiants et mot de passe, sauf
preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot
de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement le service client DIGITAL WILD par mail :
sav@maptiteville.fr

4. Prix du service
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion,
dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur
le Site. Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

5. Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont traitées par DIGITAL WILD, elles sont nécessaires à
la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison
seront transférées au Vendeur à cette seule fin.
Pour plus d’informations concernant vos données personnelles consulter la page « Protection des
données personnelles ».

6. Propriété intellectuelle

6.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou
représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la
propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce
titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour
un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou
partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés
est strictement interdite.

6.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au
titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes
précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de
la marque.

6.3 – Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les
copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles
applicables à ces Produits et DIGITAL WILD ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient
être faites de ces Produits dans ce cadre.

7. Responsabilité
La responsabilité de DIGITAL WILD envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui
seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne
peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de DIGITAL WILD ne peut non plus
être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part.
Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, DIGITAL WILD ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des
contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui
concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si
elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les
conditions prévues par cette loi.
Enfin, DIGITAL WILD décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les
Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute
plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits
sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il
fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager DIGITAL WILD
de tout dommage, perte, manque à gagner, que DIGITAL WILD pourrait subir si sa responsabilité se
trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

8. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées
comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service – Règlement en ligne des litiges.
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation
et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Pour toute réclamation au titre du Service merci d’envoyer un mail à : sav@maptiteville.fr

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place
une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie
extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la
Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en permettant
l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

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